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Les formalités

Préalablement à votre démarche, la Clinique transmet à la Mairie
une Constatation médicale de naissance.
 

La déclaration :

Le nom de famille de votre enfant :

Le nom, choisi par les parents, donné au premier enfant commun peut être :

• Le nom du père
• Ou le nom de la mère
• Ou le double nom, à savoir le nom du père suivi du nom de la mère, ou le nom de la mère suivi du nom du père
   

Le nom choisi pour ce premier enfant sera celui de tous les enfants suivants communs au couple.

Le premier enfant commun est l’enfant qui a la filiation établie en premier à l’égard de ses deux parents. Il ne s’agit donc pas nécessairement du premier enfant biologique.

Pour les couples non mariés et les mères célibataires, nous vous conseillons de faire une reconnaissance anténatale. Elle peut se faire à tout moment de la grossesse, dans toute mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.